Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 189
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Texte intégral
189.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 189; 1999, R. 3774.1, a. 15; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
189.L’aire totale maximale de toutes les enseignes qui desservent un centre commercial est de 0,40 mètre carré par mètre linéaire de la largeur totale des façades qui se qualifient comme façade principale.
1995, R. 3501, a. 189; 1999, R. 3774.1, a. 15.
189.L’aire totale maximale de toutes les enseignes qui desservent un centre commercial est de 0,40 mètre carré par mètre linéaire de la largeur totale des façades qui se qualifient comme façade principale.
1995, R. 3501, a. 189; 1999, R. 3774.1, a. 15.
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